Billet du cabinet
L’audience de consensus parental : une nouvelle approche de la séparation au tribunal judiciaire de Paris
Isabelle Copé-Bessis 3 min de lecture
Privilégier le dialogue, apaiser les conflits et construire des solutions durables dans l’intérêt des enfants : une nouvelle manière d’aborder les séparations parentales.
Depuis le 7 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris expérimente une nouvelle procédure en droit de la famille : le consensus parental.
Cette initiative, à laquelle j’adhère pleinement, marque une évolution importante dans le traitement judiciaire des séparations. Elle repose sur des convictions que je défends dans ma pratique d’avocat : une séparation ne doit pas nécessairement devenir un affrontement judiciaire, particulièrement lorsque des enfants sont concernés, et un accord travaillé et trouvé ensemble vaut mieux qu’une décision imposée qui peut s’avérer inadaptée.
Qu’est-ce que le consensus parental ?
Le consensus parental est une procédure judiciaire innovante qui permet de finaliser, avec le juge aux affaires familiales, les accords parentaux qui ne sont pas aboutis, dans un contexte de séparation hors urgence et hors divorce.
Il s’agit de permettre aux parents qui le souhaitent de construire ensemble des solutions adaptées à leur situation familiale, en étant accompagnés de leurs conseils. L’objectif est qu’à l’issue de l’audience de consensus parental, un procès-verbal d’accord immédiatement exécutoire soit homologué, afin de permettre aux parents de repartir avec une décision qui a la même autorité qu’un jugement.
Cette démarche repose notamment sur :
Rapidité
Une intervention judiciaire plus rapide, afin d’éviter l’aggravation des conflits.
Dialogue
Un dialogue constructif, favorisé par l’implication active des avocats et la présence de professionnels (médiateurs familiaux, coordinateurs parentaux…).
L’intérêt de l’enfant
Une place centrale accordée à l’intérêt de l’enfant, qui doit guider les décisions relatives à son avenir.
Des accords durables
La recherche d’accords durables, notamment sur la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement ou encore la contribution à leur entretien et à leur éducation.
Dans ce cadre, le juge accompagne la reprise du dialogue parental et joue le rôle de garant de l’équilibre des accords et de la protection des intérêts de chacun.
À noter
Il convient toutefois de rappeler que la procédure de consensus parental ne revêt pour l’instant qu’un caractère expérimental : elle n’est, à ce stade, mise en œuvre qu’au tribunal judiciaire de Paris et n’est pas généralisée à l’ensemble des juridictions.
L’avocat, acteur essentiel du consensus parental
Dans cette nouvelle approche, l’avocat ne se limite plus à défendre une position devant le juge : il devient également un véritable accompagnateur de la résolution du conflit familial.
Son rôle consiste à conseiller, sécuriser juridiquement les accords, favoriser un dialogue constructif et veiller à ce que les droits de son client soient pleinement respectés.
Le consensus parental ne signifie donc ni renoncer à ses droits ni accepter des compromis déséquilibrés. Il s’agit, au contraire, de rechercher des solutions juridiquement solides, librement consenties et respectueuses des intérêts de chacun.
Ma conviction : privilégier l’apaisement sans renoncer à défendre
Profondément favorable à cette évolution de la justice familiale, je considère que le rôle de l’avocat est aussi d’aider les familles à sortir de la logique d’affrontement lorsque cela est possible.
Une séparation est une étape difficile. Elle ne doit pas nécessairement compromettre durablement les relations parentales.
Mon engagement est d’accompagner mes clients dans cette démarche nouvelle, avec la même exigence de rigueur juridique, de protection de leurs intérêts et de recherche de solutions équilibrées.
Parce que réussir une séparation, c’est aussi préserver l’avenir de la famille.
Vous êtes confronté à une séparation ou à un désaccord concernant vos enfants ? Je vous accompagne pour examiner l’opportunité d’une démarche de consensus parental et construire, lorsque les circonstances le permettent, une solution adaptée à votre situation.