Billets, articles et conférences

Privilégier le dialogue, apaiser les conflits et construire des solutions durables dans l’intérêt des enfants : une nouvelle manière d’aborder les séparations parentales.

Lors d’un divorce, le partage du logement familial ne peut se résumer à une simple opération comptable. Derrière la valeur du bien et le calcul de la soulte se cachent des réalités très différentes pour celui qui reste et celui qui part.

22e États généraux du droit de la famille et du patrimoine

1 800 avocats réunis pour la 22e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine : une « bulle » hors du temps pour prendre de la hauteur sur nos dossiers.

Un accord encadré et écrit avec l’aide des avocats peut désormais avoir la même force qu’un jugement, par l’apposition de la formule exécutoire.

Le juge n’a pas besoin de prouver un danger distinct pour l’enfant lorsqu’il délivre une ordonnance de protection.

Webinaire sur « L’audition de l’enfant dans les MARD », événement en ligne présenté par le groupe de travail « Auditeurs d’enfants » de l’IDFP en partenariat avec l’Association Internationale des Auditeurs…

Pourquoi recourir à un avocat : pas seulement dans les situations de crise ou pour aller au Tribunal. L’avocat est surtout et d’abord un conseiller. On parle en effet d’avocat conseil. Parce qu’il a une connaissance des règles de droit qui régissent…

AJ Famille

L’audience de règlement amiable réinvestit le juge dans son rôle de conciliateur. Quelle place y trouve la médiation ? Une tribune à trois voix.

Anticipation et Organisation de la Vulnérabilité. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos interrogations sur la protection la plus adaptée à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches. Une mauvaise organisation de la…

Nous savons combien il est difficile de prendre la décision de partir, tout comme il est difficile de subir une séparation non souhaitée. C’est pour cela que notre accompagnement est à la fois technique et humain, dans une relation de proximité et…

Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est…

Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien…

L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de cassation dans…

Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection…

Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur avec Anne Marion DE CAYEUX dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la…

À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce…

Ce webinaire a été l’occasion d’évoquer l’importance de la médiation dans les litiges familiaux internationaux quand plusieurs systèmes judiciaires peuvent être mis en œuvre avec des décisions contradictoires, comment poser un cadre de discussion…

AJ Famille

« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la…

Je suis heureuse d’intervenir avec Daniele Ganancia et Gaëtan Escudey sur la médiation dans les conflits familiaux internationaux. COMMISSION OUVERTE DROIT DE LA FAMILLE du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) MÉDIATION FAMILIALE…

Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de…

Divorce en cours : Disposer du logement de la famille sans l’accord du conjoint ? Vous êtes en instance de divorce, locataires ou propriétaire du logement de la famille que vous souhaitez quitter ou vendre, que pouvez-vous faire ? Tout d’abord il ne…

Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI). Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux…

Les vacances sont l’occasion de passer plus de temps avec les enfants autrement. En cas de séparation, l’organisation doit être fixée en temps utile, dans le respect de l’intérêt des enfants et les droits de chaque parent. Les principes : Partage…

La résidence des enfants – souvent appelée « la garde des enfants » – est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et…

Vous divorcez et vous vous demandez si vous ou votre conjoint avez droit à une prestation compensatoire. Quelques éclairages sur l’objet et les conditions de cette mesure. La prestation compensatoire est une somme qui peut être fixée au profit de…

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien seul. Une opportunité se présente, il faut se positionner rapidement sur une offre d’achat. Attention, le sort de ce bien ne sera pas le même en fonction de votre régime matrimonial.…

Que faut-il savoir lors de l’acquisition d’un logement pour ne pas se sentir lésé lorsqu’on fait les comptes. La règle est claire : le titre prime la finance. Cela signifie que c’est l’acte d’acquisition qui détermine la proportion de droits de…

L’autorité parentale est définie par la loi (article 371 du code civil) comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle vous appartient en tant que parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de votre…

Votre contribution aux charges du foyer sera traitée différemment selon que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés. Le mariage, le PACS et l’union libre (ou concubinage) sont trois formes de conjugalité qui répondent à trois situations…

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère. Généralement, si l’établissement de la filiation de la mère à l’égard de l’enfant pose peu de difficultés, celle du père est parfois plus complexe. Ainsi, plusieurs…

Intervention sur le Dispositif conventionnel de l’audition amiable de l’enfant, dans le cadre du Diplôme Universitaire « Auditeur d’enfants », de la Faculté de Droit de l’Université de Lille, première formation pluridisciplinaire diplômante en…

Première partie du cycle de formation du « Groupe de travail Majeurs Protégés, Personnes vulnérables » créé par Isabelle Copé-Bessis à l’IDFP.

La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société. L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entraînent parfois…

Danièle Ganancia, ancienne juge aux affaires familiales, et Isabelle Copé-Bessis, par ailleurs avocate, ont l’habitude de mener des médiations à deux. Le confinement ne les a en rien stoppées. Bien au contraire…

Dans le Cycle de Formation à la pratique de l’écoute de l’enfant dans les problématiques familiales