Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences.
Quelques points de vigilance
Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute
Le départ du domicile conjugal de l’un des époux sans accord de l’autre, ni autorisation du juge peut, dans certains cas, être qualifié d’abandon de domicile conjugal, constitutif d’une faute pouvant être retenue dans une procédure de divorce.
En effet, la communauté de vie prévue à l’article 215 du Code civil est l’une des obligations du mariage.
Le conjoint délaissé pourra donc se fonder sur ce départ intempestif pour engager une procédure de divorce judiciaire et solliciter le prononcé du divorce pour faute.
Certains tribunaux prononcent le divorce aux torts de l’époux qui a quitté le domicile familial sans justification valable, notamment si cet abandon est brutal, sans information du conjoint, ni explications.
Dans le cadre de cette procédure, le conjoint demeuré au domicile pourra demander au juge, au titre de mesures provisoires :
- De lui attribuer la jouissance exclusive de l’ancien domicile conjugal, privant l’autre de la possibilité d’occuper ce bien, qu’il/elle en soit propriétaire ou locataire, le laissant toutefois solidaire des emprunts ou loyer éventuels ;
- De fixer la résidence des enfants en privilégiant la fixation avec elle/lui, demeuré dans les lieux, au détriment de celui/celle qui a quitté le domicile conjugal.
Toutefois, la faute n’est jamais automatique.
Le Juge aux Affaires Familiales procède à une analyse circonstanciée et a un pouvoir d’appréciation sur le caractère de gravité en fonction du contexte ; le Juge pourra ne retenir aucune faute s’il considère que ce départ était justifié, notamment par l’attitude de l’autre conjoint et/ou au regard des circonstances particulières de la situation.
Précision : il faut distinguer les termes d’abandon du domicile conjugal de celui d’abandon de famille
- L’abandon du domicile conjugal est une faute civile, qui peut être soulevée et retenue dans le cadre d’un divorce contentieux. Il se caractérise par un abandon physique du domicile.
- L’abandon de famille est un délit, passible d’une sanction pénale, qui se caractérise par un abandon matériel de la famille tel que le non-paiement de pension alimentaire pendant plus de deux mois.
Exceptions – Les circonstances qui justifient le départ
Il est possible de mettre un terme unilatéralement à la vie commune sans se mettre en faute.
Le départ du domicile conjugal peut en effet être justifié par des motifs graves comme des violences ou mise en danger du conjoint et/ou des enfants ou des conditions de vie intolérables.
Le conjoint victime doit être en mesure de justifier de la réalité des violences subies. Il peut fournir un certificat médical circonstancié, déposer une main courante relatant les faits justifiant le départ du domicile conjugal ou une plainte, dans les cas graves.
Il appartient ensuite à l’époux d’engager la procédure de divorce selon la voie la plus adaptée.
Il est également possible d’engager une procédure d’urgence devant le Juge aux Affaires Familiales afin d’obtenir une ordonnance de protection en cas de danger.
Si le départ n’est pas justifié par des motifs graves et impérieux
Partir du domicile conjugal implique une réflexion approfondie et une préparation pour préserver autant que possible l’intérêt de la famille et les enfants.
Cela doit pouvoir se faire dans le respect et la considération de chacun.
L’information du conjoint, tout comme l’organisation de la vie après la séparation, notamment en présence d’enfant mineur (périodes d’accueil des parents, paiement et répartition des charges du logement, loyers, crédit, charges diverse, impôts…) doivent être envisagés avec les conseils d’un avocat spécialisé qui pourra accompagner et formaliser la rupture au plus près des besoins et attentes.
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