Les Billets du Cabinet
L’avocat conseil de la famille
Anticipation et Organisation de la Vulnérabilité. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos interrogations sur la protection la plus adaptée à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches. Une mauvaise organisation de la protection peut en effet...
Préparer et organiser votre séparation ou votre divorce
Nous savons combien il est difficile de prendre la décision de partir, tout comme il est difficile de subir une séparation non souhaitée. C'est pour cela que notre accompagnement est à la fois technique et humain, dans une relation de proximité et confiance. Nous...
Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser
Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...
Les Publications
AJ FAMILLE
« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », destinée à accélérer divorces par consentement mutuel, désormais déjudiciarisés.
L’idée était double : libérer du temps pour les affaires les plus complexes, avec la volonté d’aller plus vite en évacuant le contentieux de masse pour inciter au règlement amiable des litiges.
Qu’en pensent les praticiens ?
Famille : guerre et paix ?
La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends...
Médiation et confinement : Bas les Masques et Hauts les Cœurs
Danièle Ganancia, ancienne juge aux affaires familiales, et Isabelle Copé-Bessis, par ailleurs avocate, ont l’habitude de mener des médiations à deux. Le confinement ne les a en rien stoppées. Bien au contraire…
Les Conférences/Formations
Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)
Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
Elle a organisé un premier cycle de formation en trois parties :
I/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus
courantes, les intervenants : médecins experts, juge des tutelles, avocats, mandataires. Appréhension
et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de
rapports familiaux. Les différentes mesures, présentée à l’IDFP le 19 avril 2022.
II/ Personnes Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et
bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou
contentieux, la question des honoraires, présentée à l’IDFP le 25 octobre 2022.
III/ Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation –
Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables
/ Voie Judiciaire, points de vigilance et limites, intervention du juge des tutelles, doit se tenir le 17 janvier 2023.
Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille
Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur avec Anne Marion DE CAYEUX dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant.
Elle intervient également, dans le module intitulé « L’enfant dans la médiation et la médiation parents-ados » avec Catherine PORGE DORANGE.
https://www.fld-lille.fr/formation/auditeur-d-enfants/
Webinaire pour le Centre d’enseignement des modes amiables (CEMA) sur la « Médiation familiale internationale »
Ce webinaire a été l’occasion d’évoquer l’importance de la médiation dans les litiges familiaux internationaux quand plusieurs systèmes judicaires peuvent être mis en œuvre avec des décisions contradictoires, comment poser un cadre de discussion sécurisé pour tenter de parvenir à une solution négociée. Quelle est la place des avocats, acteurs majeurs, garants de la sécurisation juridique des accords qui ont vocation à être reconnus et exécutés dans au moins deux pays.
https://sh1.sendinblue.com/ackk7hv2pxpfe.html?t=1666960293
Flux d’actualités
- Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
- Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
- Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
- Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
- Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
- Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
- Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
- Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
- L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
- Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
- La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
- Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
- Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
- Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
- La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique