Les Billets du Cabinet
Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser
Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...
Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.
Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...
Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade
L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...
Les Publications
AJ FAMILLE
« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », destinée à accélérer divorces par consentement mutuel, désormais déjudiciarisés.
L’idée était double : libérer du temps pour les affaires les plus complexes, avec la volonté d’aller plus vite en évacuant le contentieux de masse pour inciter au règlement amiable des litiges.
Qu’en pensent les praticiens ?
Famille : guerre et paix ?
La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends...
Médiation et confinement : Bas les Masques et Hauts les Cœurs
Danièle Ganancia, ancienne juge aux affaires familiales, et Isabelle Copé-Bessis, par ailleurs avocate, ont l’habitude de mener des médiations à deux. Le confinement ne les a en rien stoppées. Bien au contraire…
Les Conférences/Formations
Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)
Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
Elle a organisé un premier cycle de formation en trois parties :
I/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus
courantes, les intervenants : médecins experts, juge des tutelles, avocats, mandataires. Appréhension
et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de
rapports familiaux. Les différentes mesures, présentée à l’IDFP le 19 avril 2022.
II/ Personnes Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et
bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou
contentieux, la question des honoraires, présentée à l’IDFP le 25 octobre 2022.
III/ Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation –
Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables
/ Voie Judiciaire, points de vigilance et limites, intervention du juge des tutelles, doit se tenir le 17 janvier 2023.
Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille
Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur avec Anne Marion DE CAYEUX dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant.
Elle intervient également, dans le module intitulé « L’enfant dans la médiation et la médiation parents-ados » avec Catherine PORGE DORANGE.
https://www.fld-lille.fr/formation/auditeur-d-enfants/
Webinaire pour le Centre d’enseignement des modes amiables (CEMA) sur la « Médiation familiale internationale »
Ce webinaire a été l’occasion d’évoquer l’importance de la médiation dans les litiges familiaux internationaux quand plusieurs systèmes judicaires peuvent être mis en œuvre avec des décisions contradictoires, comment poser un cadre de discussion sécurisé pour tenter de parvenir à une solution négociée. Quelle est la place des avocats, acteurs majeurs, garants de la sécurisation juridique des accords qui ont vocation à être reconnus et exécutés dans au moins deux pays.
https://sh1.sendinblue.com/ackk7hv2pxpfe.html?t=1666960293
Flux d’actualités
- Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
- Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
- Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
- Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
- La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
- Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
- Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
- Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
- Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
- Don manuel ou présent d’usage ?