Les Billets du Cabinet

L’avocat conseil de la famille

Anticipation et Organisation de la Vulnérabilité. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos interrogations sur la protection la plus adaptée à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches. Une mauvaise organisation de la protection peut en effet...

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Les Publications

AJ FAMILLE

Le garde des Sceaux a entendu consacrer, par le décret n° 2023-686 du 29 juill. 2023 sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure, des avancées dans la voie d’une justice plus pacificatrice, avec un juge incitant les parties à un règlement amiable des litiges.

On ne peut que souscrire à l’idée d’une justice humaniste plus proche du citoyen, recherchée par l’audience de règlement amiable, où, selon les termes du décret précité, le juge saisi d’un litige délègue à un autre juge, qui ne siège pas dans la formation de jugement, « la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige » (C. pr. civ., art. 774-2 ).

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AJ FAMILLE

« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », destinée à accélérer divorces par consentement mutuel, désormais déjudiciarisés.
L’idée était double : libérer du temps pour les affaires les plus complexes, avec la volonté d’aller plus vite en évacuant le contentieux de masse pour inciter au règlement amiable des litiges.
Qu’en pensent les praticiens ?

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Famille : guerre et paix ?

La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends...

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Les Conférences/Formations

Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)

Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) 

Elle a organisé un premier cycle de formation en trois parties : 

I/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus
courantes, les intervenants : médecins experts, juge des tutelles, avocats, mandataires. Appréhension
et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de
rapports familiaux. Les différentes mesures, présentée à l’IDFP le 19 avril 2022.

II/ Personnes Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et
bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou
contentieux, la question des honoraires, présentée à l’IDFP le 25 octobre 2022.

III/ Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation –
Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables
/ Voie Judiciaire, points de vigilance et limites, intervention du juge des tutelles, doit se tenir le 17 janvier 2023.

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Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille

Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur avec Anne Marion DE CAYEUX dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant.

Elle intervient également, dans le module intitulé « L’enfant dans la médiation et la médiation parents-ados » avec Catherine PORGE DORANGE.

https://www.fld-lille.fr/formation/auditeur-d-enfants/

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Webinaire pour le Centre d’enseignement des modes amiables (CEMA) sur la « Médiation familiale internationale »

Ce webinaire a été l’occasion d’évoquer l’importance de la médiation dans les litiges familiaux internationaux quand plusieurs systèmes judicaires peuvent être mis en œuvre avec des décisions contradictoires, comment poser un cadre de discussion sécurisé pour tenter de parvenir à une solution négociée. Quelle est la place des avocats, acteurs majeurs, garants de la sécurisation juridique des accords qui ont vocation à être reconnus et exécutés dans au moins deux pays.

https://sh1.sendinblue.com/ackk7hv2pxpfe.html?t=1666960293

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Flux d’actualités