Les Billets du Cabinet
Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser
Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...
Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.
Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...
Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade
L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...
Les Publications
Médiation et confinement : Bas les Masques et Hauts les Cœurs
Danièle Ganancia, ancienne juge aux affaires familiales, et Isabelle Copé-Bessis, par ailleurs avocate, ont l’habitude de mener des médiations à deux. Le confinement ne les a en rien stoppées. Bien au contraire…
L’entretien conventionnel par un professionnel qualifié : cadre et processus
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz), dans un numéro consacré à la parole de l'enfant dans les MARD cosigné avec Anne Marion de Cayeux, Avocat à la cour
Changement de prénom et contestation judiciaire
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Les Conférences/Formations
Médiation Familiale Internationale
Je suis heureuse d’intervenir avec Daniele Ganancia et Gaëtan Escudey sur la médiation dans les conflits familiaux internationaux. COMMISSION OUVERTE DROIT DE LA FAMILLE du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALELe 3 octobre 2022 — 19:00 à 21:00 – Présentiel : Auditorium, Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris Intervenants :Isabelle Copé-Bessis, Avocat à la courGaëtan ESCUDEY, Avocat à la courDanièle Ganancia, Médiateur Gratuit pour les...
Le dispositif conventionnel d’audition amiable
Intervention sur le Dispositif conventionnel de l’audition amiable de l’enfant, dans le cadre du Diplôme Universitaire « Auditeur d’enfants », de la Faculté de Droit de l’Université de Lille, première formation pluridisciplinaire diplômante en France consacrée à l’expression de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits, dans le cadre des procédures non judiciaires.
Majeurs protégés / personnes vulnérables
Première partie du cycle de formation du « Groupe de travail Majeurs Protégés, Personnes vulnérables » créé par Isabelle Copé-Bessis à l’IDFP.
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales