Les Billets du Cabinet
Divorce et indivision : avantages et inconvénients
Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...
Peut-on disposer du logement de famille sans l’accord du conjoint ?
Divorce en cours : Disposer du logement de la famille sans l’accord du conjoint ? Vous êtes en instance de divorce, locataires ou propriétaire du logement de la famille que vous souhaitez quitter ou vendre, que pouvez-vous faire ? Tout d’abord il ne faut pas oublier...
Epoux et associés : le sort des parts sociales et de la société en cas de divorce
Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI). Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux détermine la nature des...
Les Publications
Espaces de rencontre : enquête de terrain
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Divorce par consentement mutuel : questions pratiques
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Audition des mineurs : Quelles pratiques juridictionnelles des JAF
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Les Conférences/Formations
Majeurs protégés / personnes vulnérables
Première partie du cycle de formation du « Groupe de travail Majeurs Protégés, Personnes vulnérables » créé par Isabelle Copé-Bessis à l’IDFP.
Conjugalité et contribution aux charges du ménage : mariage, concubinage – PACS, incidences civiles et fiscales
La Commission Famille du Barreau de Paris En savoir plus sur la Commission Famille du Barreau de Paris
Guerre et Paix en droit de la famille : réflexes et questionnements pour une orientation vers une stratégie amiable ou contentieuse
Campus du Barreau de Paris
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales