Expertises
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au-delà de l’expertise juridique, chaque client doit se sentir entendu, compris et accompagné au plus près de ses besoins et de ses attentes. Nous apportons les informations et la pédagogie nécessaires pour que chacun comprenne les enjeux et avance en connaissance de cause.
- 01 Divorce et séparation Divorce amiable ou contentieux, séparation de corps, rupture de pacs ou de concubinage.
- 02 Enfants Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
- 03 Filiation et adoption Adoption plénière ou simple, recherche ou contestation de paternité.
- 04 Personnes vulnérables Curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future.
- 05 Successions Préparer la transmission, ou dénouer une succession difficile.
- 06 État civil Changement de nom, de prénom, modification de la mention du sexe.
01
Divorce et séparation
Pour préparer et organiser votre séparation, vous avez besoin d’informations juridiques, de conseils et d’être accompagné. Nous examinons avec vous tous les aspects de la situation et envisageons perspectives et stratégie selon vos souhaits et vos priorités.
Notre accompagnement est juridique, dans une approche particulièrement humaine : nous voyons ensemble tous les aspects, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, du plus technique au plus personnel. Parce que le temps de l’action est vécu différemment par chacun, nous avançons à votre rythme, pour vous aider à préparer l’après de façon réaliste et constructive.
Les quatre divorces
- Par consentement mutuel Les époux s’accordent sur le divorce et toutes ses conséquences, chacun avec son avocat. Sauf exception, notamment si un enfant demande à être entendu, le juge n’intervient plus.
- Pour acceptation du principe Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences : ce sont elles que le juge tranche.
- Pour altération du lien conjugal Il peut être demandé après une séparation d’au moins un an, délai en vigueur depuis janvier 2021.
- Pour faute L’un des époux demande que l’autre soit reconnu responsable de la rupture, pour manquement aux devoirs du mariage.
02
Enfants
Autorité parentale, résidence, pension alimentaire, protection de l’enfant : nous entendons chaque situation et orientons notre intervention avec pour boussole l’intérêt de l’enfant et la préservation de ses droits. Hors urgence, nous recherchons d’abord un accord avec l’autre parent ; à défaut, nous vous assistons devant le juge aux affaires familiales.
Les questions que nous traitons
- L’autorité parentale : qui décide quoi lorsque les parents sont séparés, délégation d’autorité parentale
- La résidence de l’enfant, habituelle ou alternée, et le droit de visite et d’hébergement
- Le déménagement d’un parent, le choix de l’école
- La contribution à l’entretien et à l’éducation : fixation, augmentation, diminution de la pension alimentaire
- Les liens avec les grands-parents
- L’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents dans le besoin
« Un enfant blessé dans son intégrité ne cesse pas d’aimer ses parents. Il cesse de s’aimer lui-même. »
Pour aller plus loin
- Parents séparés et résidence des enfants
- Parents séparés, qui décide quoi pour les enfants ? Quand parle-t-on d’autorité parentale conjointe ?
- Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.
- Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade
- Parents séparés : organiser les vacances des enfants le mieux possible
03
Filiation et adoption
Adoption plénière ou simple, recherche ou contestation de paternité : nous vous accompagnons dans ces situations délicates, constituons le dossier avec vous et vous assistons devant le tribunal.
Les principales démarches
- L’adoption plénière L’enfant entre pleinement dans la famille de l’adoptant. Cette filiation, irrévocable, se substitue à la filiation d’origine.
- L’adoption simple Elle ajoute un lien de filiation sans rompre ceux qui existent avec la famille d’origine. Dans les familles recomposées, elle permet aux liens du cœur de devenir des liens juridiques.
- Établir la filiation Actions en recherche de maternité ou de paternité, et action à fins de subsides pour obtenir une pension sans établir de filiation.
- Contester la filiation Actions en contestation de maternité ou de paternité. Une expertise biologique peut être demandée au tribunal.
Pour aller plus loin
04
Personnes vulnérables
Les personnes vulnérables doivent être respectées et protégées par une solution adaptée. Le handicap, l’âge ou la maladie peuvent rendre nécessaire la protection d’un majeur ; un mineur peut aussi devoir être protégé, en cas de conflit d’intérêts ou de décès d’un parent.
Les mesures de protection
- Le mandat de protection future, pour organiser à l’avance qui veillera sur vous et sur vos biens
- L’habilitation familiale, qui permet à un proche de représenter ou d’assister la personne
- La sauvegarde de justice, la curatelle (simple ou renforcée) et la tutelle
- La protection des mineurs : administrateur ad hoc en cas de conflit d’intérêts, administration légale ou tutelle
- L’organisation, par des parents, de la protection future de leur enfant majeur vulnérable
05
Successions
Pour préparer la transmission de son patrimoine, ou liquider une succession conflictuelle, les conseils d’un notaire et d’un avocat sont indispensables pour sécuriser les démarches et garantir vos droits. Mieux vaut être conseillé au plus tôt, pour éviter des préjudices souvent irréparables.
L’assistance d’un avocat favorise un rapprochement amiable lors d’une succession difficile ; elle est obligatoire si le tribunal doit être saisi pour administrer ou liquider la succession.
06
État civil
Changement de nom, de prénom, modification de la mention du sexe : ces démarches demandent un dossier préparé avec le plus grand soin. Nous étudions avec vous les chances de succès et vous accompagnons jusqu’à la mise à jour de vos actes d’état civil.
Les démarches
- Le nom Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom : nom difficile à porter, volonté d’éviter son extinction, usage constant d’un autre nom… La demande est portée devant le garde des Sceaux ; nous évaluons avec vous les chances de succès et constituons le dossier avec soin. Une procédure simplifiée existe également, dans certaines situations, pour prendre le nom de l’un de ses parents ou associer les noms de ses deux parents.
- Le prénom La demande est faite auprès de l’officier d’état civil. En cas de refus confirmé par le procureur, le juge aux affaires familiales peut être saisi : nous vous y assistons.
- La mention du sexe Elle peut être modifiée par le tribunal judiciaire, sans exigence de traitement médical ni d’opération. Nous vous accompagnons de la requête jusqu’à la mise à jour de vos actes.
Le conseil
On peut consulter un avocat en dehors de toute crise, simplement pour comprendre ses droits et ses obligations.
Les évolutions personnelles et les évènements de la vie suscitent parfois des questions. Nous sommes là pour vous recevoir, vous comprendre et vous renseigner, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées.
Une consultation n’engage à rien : vous en ressortez avec des idées claires et restez libre de la suite à lui donner.
Une consultation, c’est
- L’écoute
- L’information sur vos droits et obligations
- La présentation des voies possibles
« Il y a deux facteurs essentiels pour le développement de l’estime de soi : être vu et reconnu tel qu’on est, et sentir qu’on a de la valeur pour les autres tel qu’on est. »
Pour aller plus loin
Les modes amiables
Le droit de la famille doit apporter une réponse juridique à des questions portées par les affects. La peur de perdre un lien, la place de chacun dans la famille : certains enjeux relèvent du ressenti, sont difficilement plaidables, et pourtant d’une importance capitale.
Les modes amiables permettent d’évoquer ce qui est essentiel pour chacun. Fortement recommandés par la loi et par les juges, parfois obligatoires avant un procès, ils évitent aussi de longs délais de procédure. Nous choisissons avec vous la manière de procéder la plus adaptée.
- La négociation raisonnée Sortir d’une guerre de positions pour négocier sur les intérêts, les besoins et les préoccupations de chacun. Elle irrigue tous les modes amiables.
- Le processus collaboratif Les parties et leurs avocats, tous formés à cette méthode, s’engagent par contrat à rechercher une issue mutuellement acceptable, sans saisir le juge pendant le processus.
- La médiation assistée par avocats Un médiateur conduit les échanges ; vos avocats préparent les réunions et vous y conseillent, à vos côtés.
- La procédure participative Un calendrier convenu pour rechercher un accord, total ou partiel. Les points de désaccord restants sont tranchés par le juge, en gagnant du temps.
La voie judiciaire
Lorsqu’aucun accord n’est possible, ou lorsque l’urgence l’impose, nous saisissons le juge et défendons vos intérêts avec conviction.
Proposer la voie amiable en la favorisant, et la voie judiciaire si elle est nécessaire, ce n’est pas se départir de sa fonction d’avocat de la défense : c’est accompagner chaque client de façon adaptée.