Les Billets du Cabinet

Parents séparés et résidence des enfants

La résidence des enfants - souvent appelée « la garde des enfants » - est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et de la place de...

lire plus

Parents séparés, qui décide quoi pour les enfants ? Quand parle-t-on d’autorité parentale conjointe ?

L’autorité parentale est définie par la loi (article 371 du code civil) comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle vous appartient en tant que parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de votre enfant dans le but de le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, et pour assurer son éducation. Vous êtes les représentants légaux de votre enfant et ses administrateurs légaux et devez à ce titre répondre des dommages causés par celui-ci.

lire plus

Filiation et les actions relatives à la paternité

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère. Généralement, si l’établissement de la filiation de la mère à l’égard de l’enfant pose peu de difficultés, celle du père est parfois plus complexe.
Ainsi, plusieurs actions relatives à la paternité existent au bénéfice du père souhaitant établir ou contester un lien de filiation, mais également au bénéfice de l’enfant majeur (ou de la mère si l’enfant est mineur) afin de voir reconnaître une filiation non établie.

lire plus