Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...

Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...

L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...

Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...

Divorce en cours : Disposer du logement de la famille sans l’accord du conjoint ? Vous êtes en instance de divorce, locataires ou propriétaire du logement de la famille que vous souhaitez quitter ou vendre, que pouvez-vous faire ? Tout d’abord il ne faut pas oublier...

Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI).  Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux détermine la nature des...

Les vacances sont l’occasion de passer plus de temps avec les enfants autrement. En cas de séparation, l’organisation doit être fixée en temps utile, dans le respect de l’intérêt des enfants et les droits de chaque parent. Les principes : Partage par moitié des...

La résidence des enfants - souvent appelée « la garde des enfants » - est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et de la place de...

Vous divorcez et vous vous demandez si vous ou votre conjoint avez droit à une prestation compensatoire. Quelques éclairages sur l’objet et les conditions de cette mesure. La prestation compensatoire est une somme qui peut être fixée au profit de l’un des époux au...

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien seul. Une opportunité se présente, il faut se positionner rapidement sur une offre d’achat. Attention, le sort de ce bien ne sera pas le même en fonction de votre régime matrimonial. En instance de...

Que faut-il savoir lors de l’acquisition d’un logement pour ne pas se sentir lésé lorsqu’on fait les comptes. La règle est claire : le titre prime la finance Cela signifie que c’est l’acte d’acquisition qui détermine la proportion de droits de chacun dans le bien...

L’autorité parentale est définie par la loi (article 371 du code civil) comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle vous appartient en tant que parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de votre enfant dans le but de le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, et pour assurer son éducation. Vous êtes les représentants légaux de votre enfant et ses administrateurs légaux et devez à ce titre répondre des dommages causés par celui-ci.

Votre contribution aux charges du foyer sera traitée différemment selon que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés, Le mariage, le PACS et l’union libre (ou concubinage) sont trois formes de conjugalité qui répondent à trois situations juridiques plus ou moins...

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère. Généralement, si l’établissement de la filiation de la mère à l’égard de l’enfant pose peu de difficultés, celle du père est parfois plus complexe.
Ainsi, plusieurs actions relatives à la paternité existent au bénéfice du père souhaitant établir ou contester un lien de filiation, mais également au bénéfice de l’enfant majeur (ou de la mère si l’enfant est mineur) afin de voir reconnaître une filiation non établie.