L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale.
Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision récente du 16 novembre 2022. (Civ.1ère. , 16 novembre 2022, n°21.15.002).
L’autorité parentale est l’ensemble des décisions qui concernent l’enfant. Elle est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Sa titularité et son exercice appartiennent, par principe, aux deux parents. Toutefois, par exception et si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents.
L’exercice unilatéral de l’autorité parentale est prononcé dans les cas les plus graves, notamment lorsque le parent représente un danger ou une menace pour l’enfant (comportement dangereux, violation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, risque d’enlèvement, incarcération du parent…). Il peut également être prononcé en cas de désintérêt de l’enfant par l’un des parents pendant une longue période.
Jusqu’alors, il ressortait de la jurisprudence que l’existence d’un conflit même aigu entre les parents n’interdisait pas l’exercice en commun de l’autorité parentale qui permettait que les deux parents « restent concernés par le devenir de chacun des enfants ».
La Cour de Cassation vient d’ouvrir une brèche en décidant que l’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents est un motif grave justifiant de confier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale à l’autre parent.
Dans cette affaire, une Cour d’appel a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père en se fondant sur le comportement dénigrant et irrespectueux de la mère.
Ce comportement avait eu pour conséquence de placer l’enfant dans un conflit de loyauté majeur, ce qui avait conduit à un important sentiment d’insécurité de celui-ci.
La mère avait formé un recours, soutenant qu’aucun motif grave contraire à l’intérêt de l’enfant justifiait une telle décision.
Pourtant, la Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’appel qui a relevé l’existence de motifs graves tels que :
– la multiplication des procédures judiciaires par la mère à l’encontre du père,
– les démarches non concertées à propos de la scolarisation de l’enfant,
– la remise de l’enfant au père avec des retards importants,
– et le dénigrement constant du père auprès de l’enfant.
La Cour de cassation relève que ces comportements sont contraires à l’intérêt de l’enfant au regard de l’important retentissement psychologique que l’attitude de la mère a provoqué chez l’enfant.
En conclusion, le conflit persistant entre les parents est toxique pour les enfants. L’intérêt de l’enfant est supérieur et doit prévaloir.
Le recours à un avocat formé aux modes amiables est recommandé pour voir comment faire cesser l’escalade du conflit et l’atténuer, afin de restaurer un climat adapté aux besoins d’un enfant de grandir auprès de chacun de ses parents.
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