par Isabelle Copé-Bessis | Mar 3, 2023 | Billets du Cabinet
Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...
par Isabelle Copé-Bessis | Fév 22, 2023 | Billets du Cabinet
Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...
par Isabelle Copé-Bessis | Jan 12, 2023 | Billets du Cabinet
L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...
par Isabelle Copé-Bessis | Juin 25, 2022 | Billets du Cabinet
Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...
par Isabelle Copé-Bessis | Juin 3, 2022 | Billets du Cabinet
Divorce en cours : Disposer du logement de la famille sans l’accord du conjoint ? Vous êtes en instance de divorce, locataires ou propriétaire du logement de la famille que vous souhaitez quitter ou vendre, que pouvez-vous faire ? Tout d’abord il ne faut pas oublier...
par Isabelle Copé-Bessis | Mai 6, 2022 | Billets du Cabinet
Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI). Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux détermine la nature des...
