Cabinet Copé-Bessis & Associés
  • Le cabinet
  • L’équipe
    • Isabelle Copé-Bessis
    • Faustine Vanneaux
    • Camille Lance
    • Anna Delacroix
  • Expertises
    • Enfants
    • Filiation
    • Modes amiables
    • Divorce-séparation
    • Majeurs protégés
    • Conseil-accompagnement
    • Médiation
    • Succession
    • État-civil
  • Actualités
    • Billets du Cabinet
    • Publications
    • Conférences/Formations
  • Honoraires
  • Contact
Sélectionner une page

Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser

par Isabelle Copé-Bessis | Mar 3, 2023 | Billets du Cabinet

Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer et partir du domicile avant toute procédure. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Quelques points de vigilance Principe : l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute Le...

Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.

par Isabelle Copé-Bessis | Fév 22, 2023 | Billets du Cabinet

Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...

Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 12, 2023 | Billets du Cabinet

L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...

Divorce et indivision : avantages et inconvénients

par Isabelle Copé-Bessis | Juin 25, 2022 | Billets du Cabinet

Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...

Peut-on disposer du logement de famille sans l’accord du conjoint ?

par Isabelle Copé-Bessis | Juin 3, 2022 | Billets du Cabinet

Divorce en cours : Disposer du logement de la famille sans l’accord du conjoint ? Vous êtes en instance de divorce, locataires ou propriétaire du logement de la famille que vous souhaitez quitter ou vendre, que pouvez-vous faire ? Tout d’abord il ne faut pas oublier...

Epoux et associés : le sort des parts sociales et de la société en cas de divorce

par Isabelle Copé-Bessis | Mai 6, 2022 | Billets du Cabinet

Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI).  Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux détermine la nature des...
« Entrées précédentes

Articles récents

  • Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser
  • Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.
  • Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade
  • Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)
  • Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress