Honoraires
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences accomplies. Ils sont convenus avec vous dès l’ouverture du dossier, dans une convention d’honoraires.
Modalités
-
Au temps passé
Nos honoraires sont calculés au temps consacré à votre dossier, sur la base d’un taux horaire fixé au préalable, qui dépend de l’avocat intervenant et de son expérience.
-
Une convention écrite
Dès l’ouverture du dossier, nous signons ensemble une convention de mission et d’honoraires, qui fixe les modalités de notre collaboration.
-
Un relevé détaillé
Chaque facture est accompagnée du relevé des diligences accomplies et du temps consacré à chacune. Sur simple demande, vous savez où en sont vos honoraires.
Les diligences
Toute prestation accomplie par un membre du cabinet dans le cadre de la mission que vous nous confiez, notamment :
- 01 Les rendez-vous
- 02 Les entretiens téléphoniques
- 03 Les courriels
- 04 L’étude du dossier et l’analyse des pièces
- 05 Les recherches juridiques
- 06 La rédaction des actes
- 07 Les audiences
Bon à savoir
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Oui, le premier rendez-vous de consultation est facturé. Une consultation ponctuelle est facturée à part ; elle peut suffire à éclairer votre situation, ou ouvrir un dossier.
Comment la facturation est-elle organisée ?
Par provisions, selon un rythme que nous convenons ensemble. Vous pouvez obtenir à tout moment un point sur les honoraires facturés et sur ceux restant à facturer lorsqu’ils sont prévisibles.
Un forfait est-il possible ?
Parfois. Un forfait suppose de pouvoir anticiper précisément l’évolution du dossier, ce qui est rarement le cas en droit de la famille. Lorsqu’il est envisageable, son contenu est défini avec précision : diligences prévues et, le cas échéant, étapes de la procédure.
Les honoraires peuvent-ils évoluer en cours de dossier ?
Selon la durée du dossier, ils peuvent être amenés à évoluer. Vous en êtes informé, et un avenant à la convention d’honoraires vous est proposé si nécessaire.
Qu’est-ce qui s’ajoute aux honoraires ?
Les honoraires sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA, au taux actuel de 20 %. S’ajoute, le cas échéant, la rémunération des autres intervenants extérieurs au cabinet : commissaire de justice, avocat postulant, expert.
Article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.