Les Billets du Cabinet
Contributions aux charges dans le couple : quelles règles s’appliquent ?
Votre contribution aux charges du foyer sera traitée différemment selon que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés, Le mariage, le PACS et l’union libre (ou concubinage) sont trois formes de conjugalité qui répondent à trois situations juridiques plus ou moins...
Filiation et les actions relatives à la paternité
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère. Généralement, si l’établissement de la filiation de la mère à l’égard de l’enfant pose peu de difficultés, celle du père est parfois plus complexe.
Ainsi, plusieurs actions relatives à la paternité existent au bénéfice du père souhaitant établir ou contester un lien de filiation, mais également au bénéfice de l’enfant majeur (ou de la mère si l’enfant est mineur) afin de voir reconnaître une filiation non établie.
Les Publications
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Les Conférences/Formations
La voix de l’enfant dans le différend familial
Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine organisé par le Conseil National des Avocats En savoir plus sur l'événement
Changement de prénom et contestation judiciaire (nouvelle procédure)
Université d’Été du Barreau de Lyon
Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce
Etats Généraux du Droit de la Famille du Conseil National des Barreaux
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales