Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (article 11.2 du Règlement Intérieur National)

Les honoraires du Cabinet sont facturés au temps passé, selon un taux horaire déterminé en fonction de l’expérience et de l’ancienneté des intervenants. Le taux horaire est compris entre 250 € HT et 450 € HT.

La facturation se fait par provision et l’envoi d’une facture est toujours accompagné en toute transparence d’un relevé détaillé de l’ensemble des diligences accomplies dans le dossier. Il est fourni sur simple demande du client une information à jour des honoraires facturés et restant à facturer si ceux-ci sont prévisibles.

Le rythme de facturation est déterminé d’un commun accord avec le client.

Le premier rendez-vous de consultation est facturé.

S’agissant du mode de facturation au forfait, il est parfois possible mais suppose une parfaite visibilité de l’évolution du dossier et des diligences prévisibles ce qui est rarement le cas en la matière. Quand il est envisageable, son contenu doit être déterminé avec précision en fonction des diligences à accomplir et le cas échéant des échéances procédurales à prévoir.

Il convient d’avoir à l’esprit qu’en toute hypothèse, s’ajoutent à l’honoraire de l’avocat :

• La TVA : les honoraires sont fixés et facturés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux actuel de 20%.
• La rémunération des autres éventuels intervenants au dossier extérieurs au cabinet (huissier de Justice, postulant, expert, etc.)

En dehors des consultations qui sont facturées ponctuellement, nous signons, à l’ouverture du dossier, une convention de mission et de rémunération qui fixe les modalités de la collaboration entre le client et le cabinet.