Anticipation et Organisation de la Vulnérabilité.
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos interrogations sur la protection la plus adaptée à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches.
Une mauvaise organisation de la protection peut en effet avoir des répercussions négatives.
Il faut savoir que la loi et donc le juge privilégient d’abord et naturellement la volonté personnelle et la famille de sorte que la désignation d’un tiers pour exercer la protection n’intervient que si la famille ne peut pas (ou ne le souhaite pas) et que cette intervention s’impose.
Ainsi si un juge est saisi, il vérifie en premier si la personne a déjà prévu quelque chose avant de prendre une décision judiciaire.
La volonté de la personne et la famille priment donc le judiciaire.
Il est en effet possible de désigner par avance les personnes qui auront la mission que vous aurez décidé de leur confier si vous vous trouviez un jour dans l’impossibilité de pourvoir seul à vos intérêts.
Il est donc utile d’anticiper pour s’assurer que votre volonté sera entendue et respectée lorsque vos capacités auront diminué notamment dans le cadre d’un mandat de protection future.
Le mandat de protection future est un contrat qui permet d’organiser à l’avance sa protection, en cas de nécessité, en choisissant la ou les personnes qui seront chargées de poursuivre sa volonté telle qu’exprimée dans le mandat. Il a l’avantage de pouvoir être rapidement activé dès qu’il est médicalement établi qu’on ne peut plus gérer ses affaires en raison d’une altération de ses facultés personnelles et permet de tenir compte du degré d’autonomie.
De même, les parents peuvent organiser par voie contractuelle la protection de leur enfant vulnérable lorsqu’ils ne seront plus en mesure de le faire.
Selon les situations, il existe différents outils juridiques pour anticiper ou aménager la protection des intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux des personnes qui en ont besoin, en tenant compte des problématiques de capacité résiduelle et de consentement.
Nous menons cette activité de conseil pour réfléchir avec vous sur ces situations, en concertation avec d’autres professionnels selon les besoins. Ensemble, nous identifions les enjeux et difficultés en cause pour trouver les solutions les plus adaptées.
N’hésitez pas à nous consulter pour un rendez-vous et plus de renseignements: https://cabinetcopebessis.com/contact/
Email : icb@cabinetcopebessis.com
Téléphone : 01 44 18 90 02