Les Billets du Cabinet
Parents séparés et résidence des enfants
La résidence des enfants - souvent appelée « la garde des enfants » - est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et de la place de...
Prestation compensatoire – dans quels cas et comment est fixé le montant ?
Vous divorcez et vous vous demandez si vous ou votre conjoint avez droit à une prestation compensatoire. Quelques éclairages sur l’objet et les conditions de cette mesure. La prestation compensatoire est une somme qui peut être fixée au profit de l’un des époux au...
L’achat d’un bien immobilier pendant le divorce : les points de vigilance
Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien seul. Une opportunité se présente, il faut se positionner rapidement sur une offre d’achat. Attention, le sort de ce bien ne sera pas le même en fonction de votre régime matrimonial. En instance de...
Les Publications
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Les Conférences/Formations
L’écoute de l’enfant dans les modes amiables
Commission Famille du Barreau de Paris
S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD
Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine
La place de l’enfant dans le différend familial, l’associer aux décisions qui le concernent et lui sa place d’enfant
Commission Famille du Barreau de Paris
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales