Les Billets du Cabinet
Pourquoi recourir à un avocat
Pourquoi recourir à un avocat : pas seulement dans les situations de crise ou pour aller au Tribunal. L’avocat est surtout et d’abord un conseiller. On parle en effet d’avocat conseil. Parce qu’il a une connaissance des règles de droit qui régissent les situations, il...
L’avocat conseil de la famille
Anticipation et Organisation de la Vulnérabilité. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos interrogations sur la protection la plus adaptée à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches. Une mauvaise organisation de la protection peut en effet...
Préparer et organiser votre séparation ou votre divorce
Nous savons combien il est difficile de prendre la décision de partir, tout comme il est difficile de subir une séparation non souhaitée. C'est pour cela que notre accompagnement est à la fois technique et humain, dans une relation de proximité et confiance. Nous...
Les Publications
AJ FAMILLE
Le garde des Sceaux a entendu consacrer, par le décret n° 2023-686 du 29 juill. 2023 sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure, des avancées dans la voie d’une justice plus pacificatrice, avec un juge incitant les parties à un règlement amiable des litiges.
On ne peut que souscrire à l’idée d’une justice humaniste plus proche du citoyen, recherchée par l’audience de règlement amiable, où, selon les termes du décret précité, le juge saisi d’un litige délègue à un autre juge, qui ne siège pas dans la formation de jugement, « la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige » (C. pr. civ., art. 774-2 ).
AJ FAMILLE
« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », destinée à accélérer divorces par consentement mutuel, désormais déjudiciarisés.
L’idée était double : libérer du temps pour les affaires les plus complexes, avec la volonté d’aller plus vite en évacuant le contentieux de masse pour inciter au règlement amiable des litiges.
Qu’en pensent les praticiens ?
Famille : guerre et paix ?
La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends...
Les Conférences/Formations
L’audition de l’enfant dans les MARD
À venir : Le webinaire sur « 𝗟’𝗔𝗨𝗗𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟’𝗘𝗡𝗙𝗔𝗡𝗧 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗠𝗔𝗥𝗗 »
Ne manquez pas notre prochain événement en ligne, présenté par le groupe de travail « Auditeurs d’enfants » de l’IDFP en partenariat avec l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants CLIA fondée par l’IDFP.
Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)
Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
Elle a organisé un premier cycle de formation en trois parties :
I/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus
courantes, les intervenants : médecins experts, juge des tutelles, avocats, mandataires. Appréhension
et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de
rapports familiaux. Les différentes mesures, présentée à l’IDFP le 19 avril 2022.
II/ Personnes Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et
bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou
contentieux, la question des honoraires, présentée à l’IDFP le 25 octobre 2022.
III/ Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation –
Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables
/ Voie Judiciaire, points de vigilance et limites, intervention du juge des tutelles, doit se tenir le 17 janvier 2023.
Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille
Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur avec Anne Marion DE CAYEUX dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant.
Elle intervient également, dans le module intitulé « L’enfant dans la médiation et la médiation parents-ados » avec Catherine PORGE DORANGE.
https://www.fld-lille.fr/formation/auditeur-d-enfants/
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales