Le garde des Sceaux a entendu consacrer, par le décret n° 2023-686 du 29 juill. 2023 sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure, des avancées dans la voie d’une justice plus pacificatrice, avec un juge incitant les parties à un règlement amiable des litiges.

On ne peut que souscrire à l’idée d’une justice humaniste plus proche du citoyen, recherchée par l’audience de règlement amiable, où, selon les termes du décret précité, le juge saisi d’un litige délègue à un autre juge, qui ne siège pas dans la formation de jugement, « la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige » (C. pr. civ., art. 774-2 ).

« Simplifier pour mieux juger », tel fut le slogan de la réforme de la procédure de divorce contentieux issue de la loi du 23 mars 2019, destinée à accélérer la justice familiale, dans la ligne de la loi de 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », destinée à accélérer divorces par consentement mutuel, désormais déjudiciarisés.
L’idée était double : libérer du temps pour les affaires les plus complexes, avec la volonté d’aller plus vite en évacuant le contentieux de masse pour inciter au règlement amiable des litiges.
Qu’en pensent les praticiens ?

La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends...

Danièle Ganancia, ancienne juge aux affaires familiales, et Isabelle Copé-Bessis, par ailleurs avocate, ont l’habitude de mener des médiations à deux. Le confinement ne les a en rien stoppées. Bien au contraire…

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz), dans un numéro consacré à la parole de l'enfant dans les MARD cosigné avec Anne Marion de Cayeux, Avocat à la cour

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour

Article pour  l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour

Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour