• Accueil
  • Le cabinet
  • L’équipe
    • Isabelle Copé-Bessis
    • Faustine Vanneaux
    • Camille Lance
  • Expertises
    • Enfants
    • Filiation
    • Modes amiables
    • Divorce-séparation
    • Majeurs protégés
    • Conseil-accompagnement
    • Médiation
    • Succession
    • État-civil
  • Avocat-conseil
  • Actualités
    • Billets du Cabinet
    • Publications
    • Conférences/Formations
  • Honoraires
  • Contact

Epoux et associés : le sort des parts sociales et de la société en cas de divorce

par Isabelle Copé-Bessis | Mai 6, 2022 | Billets du Cabinet

Il est fréquent que des époux soient associés dans une société commerciale ou civile immobilière (SCI).  Quelles sont les questions qui se posent en cas de divorce ? Importance du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par les époux détermine la nature des...

Parents séparés : organiser les vacances des enfants le mieux possible

par Isabelle Copé-Bessis | Mai 5, 2022 | Billets du Cabinet

Les vacances sont l’occasion de passer plus de temps avec les enfants autrement. En cas de séparation, l’organisation doit être fixée en temps utile, dans le respect de l’intérêt des enfants et les droits de chaque parent. Les principes : Partage par moitié des...

Parents séparés et résidence des enfants

par Isabelle Copé-Bessis | Avr 5, 2022 | Billets du Cabinet

La résidence des enfants – souvent appelée « la garde des enfants » – est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et de la...

Prestation compensatoire – dans quels cas et comment est fixé le montant ?

par Isabelle Copé-Bessis | Avr 4, 2022 | Billets du Cabinet

Vous divorcez et vous vous demandez si vous ou votre conjoint avez droit à une prestation compensatoire. Quelques éclairages sur l’objet et les conditions de cette mesure. La prestation compensatoire est une somme qui peut être fixée au profit de l’un des époux au...

L’achat d’un bien immobilier pendant le divorce : les points de vigilance

par Isabelle Copé-Bessis | Mar 10, 2022 | Billets du Cabinet

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien seul. Une opportunité se présente, il faut se positionner rapidement sur une offre d’achat. Attention, le sort de ce bien ne sera pas le même en fonction de votre régime matrimonial. En instance de...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • 48h au cœur de la famille !
  • Accords amiables : comment leur donner la même force qu’un jugement ?
  • Violences familiales
  • L’audition de l’enfant dans les MARD
  • Pourquoi recourir à un avocat

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress