Les Billets du Cabinet
Séparation et pension alimentaire pour les enfants : lorsque l’un des parents perçoit de hauts revenus.
Cette question concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il s’agit de l’obligation alimentaire dont les parents sont tenus à l’égard de leur enfant. Elle consiste à lui apporter, sous différentes formes, le soutien matériel et financier qui...
Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade
L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...
Divorce et indivision : avantages et inconvénients
Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...
Les Publications
Espaces de rencontre : enquête de terrain
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Divorce par consentement mutuel : questions pratiques
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Audition des mineurs : Quelles pratiques juridictionnelles des JAF
Article pour l’AJ Famille (Actualité Juridique Famille Dalloz) cosigné avec Anne Karila-Danziger, Avocat à la cour
Les Conférences/Formations
Le dispositif conventionnel d’audition amiable
Intervention sur le Dispositif conventionnel de l’audition amiable de l’enfant, dans le cadre du Diplôme Universitaire « Auditeur d’enfants », de la Faculté de Droit de l’Université de Lille, première formation pluridisciplinaire diplômante en France consacrée à l’expression de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits, dans le cadre des procédures non judiciaires.
Majeurs protégés / personnes vulnérables
Première partie du cycle de formation du « Groupe de travail Majeurs Protégés, Personnes vulnérables » créé par Isabelle Copé-Bessis à l’IDFP.
Conjugalité et contribution aux charges du ménage : mariage, concubinage – PACS, incidences civiles et fiscales
La Commission Famille du Barreau de Paris En savoir plus sur la Commission Famille du Barreau de Paris
Flux d’actualités
- L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
- Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
- Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
- Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
- Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
- Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
- Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
- L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
- Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
- Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
- Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
- Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
- Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
- Recevabilité de l’action en contestation de paternité
- Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales