par Isabelle Copé-Bessis | Jan 12, 2023 | Billets du Cabinet
L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...
par Isabelle Copé-Bessis | Jan 8, 2023 | Conférences
Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) Elle a...
par Isabelle Copé-Bessis | Jan 6, 2023 | Conférences
Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant. Elle...
par Isabelle Copé-Bessis | Jan 3, 2023 | Non classé
Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à un proche (enfant, petit-enfant, neveu/nièce, etc.) et vous souhaitez savoir quelle est la qualification de cette opération ?
par Isabelle Copé-Bessis | Jan 3, 2023 | Non classé
À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait...