Séparation conflictuelle – Enfants : Attention à l’Escalade

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 12, 2023 | Billets du Cabinet

L’escalade du conflit parental alimenté par l’un des parents peut constituer un motif grave de nature à justifier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale. Telle est la solution de principe qui vient d’être retenue par la Cour de Cassation dans une décision...

Groupe de travail Majeurs protégés / Personnes vulnérables » auprès de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine (IDFP)

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 8, 2023 | Conférences

Maître Isabelle COPÉ-BESSIS préside ce groupe de travail qu’elle a créé avec Andréa PLUMEL (Avocat au Barreau de Paris, Médiateur), Olivier CHOMONO (Directeur associé de la CURATELAIRE) et Anissette FERREIRA (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) Elle a...

Diplôme Universitaire « AUDITEUR D’ENFANT » dans le cadre de l’Université Catholique de Lille

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 6, 2023 | Conférences

Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat, médiateur et auditeur d’enfants intervient comme formateur dans le module intitulé « Le dispositif conventionnel d’audition amiable » qui traite des spécificités juridiques du processus et la déontologie y afférant. Elle...

Don manuel ou présent d’usage ?

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 3, 2023 | Non classé

Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à un proche (enfant, petit-enfant, neveu/nièce, etc.) et vous souhaitez savoir quelle est la qualification de cette opération ?

Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur

par Isabelle Copé-Bessis | Jan 3, 2023 | Non classé

À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait...