par Isabelle Copé-Bessis | Jan 3, 2023 | Non classé
À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait...
par Isabelle Copé-Bessis | Nov 26, 2022 | Conférences
Webinaire pour le Centre d’enseignement des modes amiables (CEMA) sur la « Médiation familiale internationale » avec Mme Danièle GANANCIA et M. Gaëtan ESCUDEY, animé le 26 novembre 2022 par Me Isabelle COPÉ-BESSIS. Ce webinaire a été l’occasion d’évoquer l’importance...
par Isabelle Copé-Bessis | Oct 5, 2022 | Publications
Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux Jérémy Houssier, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne Isabelle Copé-Bessis, Avocat Jérôme Boursican,...
par Isabelle Copé-Bessis | Sep 29, 2022 | Conférences
Je suis heureuse d’intervenir avec Daniele Ganancia et Gaëtan Escudey sur la médiation dans les conflits familiaux internationaux. COMMISSION OUVERTE DROIT DE LA FAMILLE du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALELe 3...
par Isabelle Copé-Bessis | Juin 25, 2022 | Billets du Cabinet
Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux décident de mettre le bien en...
